JurielDocuments qui citent ce texte
68Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.01.2012
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 26 janvier 2012, C-621/10 et C-129/11
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 15 septembre 2011, C-280/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.05.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mai 2010, C-84/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.06.2006
Conclusions de l'avocat général Léger du 15 juin 2006, C-72/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.03.2006
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 14 mars 2006, C-439/04 et C-440/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.12.2005
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 1er décembre 2005, C-181/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 avril 2005, C-255/02, C-419/02 et C-223/03, Halifax plc
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.03.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 mars 2005, C-63/04, Centralan Property Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.02.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 16 février 2005, C-354/03 e.a., Optigen Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.12.2004
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 14 décembre 2004, C-33/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.10.2004
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 28 octobre 2004, C-32/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.10.2003
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 23 octobre 2003, C-137/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.10.2003
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 16 octobre 2003, C-152/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.06.2003
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 3 juin 2003, C-487/01 et C-7/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.10.2002
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 24 octobre 2002, C-17/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.09.2002
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 26 septembre 2002, C-497/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.12.1999
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 16 décembre 1999, C-396/98
Commentaire administratif01.09.2026
Introduction (01.09.2026)
Commentaire administratif15.06.2026
Introduction (15.06.2026)
Commentaire administratif11.04.2025