JurielDocuments qui citent ce texte
35Cour suprême
Décision administrative01.03.2006
Exemptions, exonération
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.12.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2005
Conclusions de l'avocat général Léger du 15 septembre 2005, C-394/04 et C-395/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2005
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 22 février 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 4 mai 2004, C-284/03, Temco Europe SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.03.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.01.2003
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 30 janvier 2003, C-212/01
Commentaire administratif25.08.2025
Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux
Commentaire administratif28.08.2024
Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux
Commentaire administratif02.10.2023
Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux
Commentaire administratif13.05.2022
Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux
Question parlementaire13.03.2009
Livraison de biens et prestation de services. exemptions relatives aux relations diplomatiques
Question parlementaire07.01.2004
Podologie. Exemption. Taux, Leterme du 07.01.2004, exonération
Décision anticipée26.06.2018
Exonération
Décision anticipée08.11.2016