Arrêt de la Cour du 18 mars 2010, C-3/09, Erotic Center BVBA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Huitième chambre C-3/09 ECLI:EU:C:2010:149 18 mars 2010

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Arrêt de la Cour du 18 mars 2010, C-3/09, Erotic Center BVBATaux réduit de TVA, notion de «droit d’admission à un cinéma», cabine individuelle de visionnage de films à la demande

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-3-09-arret

Juridiction
Cour de justice de l'Union européenne
Formation
Huitième chambre
Affaire
C-3/09
ECLI
ECLI:EU:C:2010:149
Date
18 mars 2010

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