JurielDocuments qui citent ce texte
44Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de cassationP.04.1196.N07.12.2004
Infractions en matière de T.V.A., Saisie en matière répressive
ArrêtCour de cassation03.01.2003
Crédit de TVA, Retenue
ArrêtCour d'appel de Gand15.05.2007
Preuve, mesure de contrôle, champ d'application, service
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.09.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.12.2009
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Hasselt09.09.2009
Exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire, remboursement de la taxe
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.02.2023
Conclusions de l'avocat général Rantos du 2 février 2023, C-615/21, Napfény-Toll Kft
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2019, C-446/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 7 septembre 2017, C-307/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.11.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 novembre 2014, C-499/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.05.2011
Conclusions de l'avocat général Bot du 26 mai 2011, C-274/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.05.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mai 2010, C-84/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.03.2009
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mars 2009, C-566/07, Stadeco BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.02.2008
Conclusions de l'avocat général Mazák du 26 février 2008, C-25/07
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.10.2007
Conclusions de l'avocat général Mazák du 25 octobre 2007, C-271/06
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-146/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-184/05, Twoh International BV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.01.2007
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 11 janvier 2007, C-409/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.12.2005
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 décembre 2005, C-384/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.09.2001