JurielDocuments qui citent ce texte
21ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.06.2021
Arrêt de la Cour du 17 juin 2021, C-58/20 et C-59/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.07.2020
Arrêt de la Cour du 2 juillet 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.12.2015
Arrêt de la Cour du 9 décembre 2015, C-595/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-464/12, ATP PensionService A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.05.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 14 mai 2020, C-235/19, United Biscuits (Pensions Trustees) Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2020
Conclusions de l'avocat général Pikamäe du 11 mars 2020, C-231/19, Blackrock Investment Management (UK) Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.07.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 juillet 2015, C-264/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 20 mai 2015, C-595/13
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2015, C-126/14, "Sveda" UAB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.12.2013
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 12 décembre 2013, C-464/12, ATP PensionService A/S
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.03.2026)
Commentaire administratif24.02.2025
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.02.2025)
Commentaire administratif17.04.2024
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.04.2024)
Commentaire administratif21.04.2023
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.04.2023)
Commentaire administratif22.04.2022
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.04.2022)
Commentaire administratif01.06.2021
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif
Décision anticipée02.06.2026
Organisme de placement collectif alternatif, Gestion financière, Gestion administrative
Décision anticipée09.10.2025