Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-275/11 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice de l'Union européenne Première chambre C-275/11 ECLI:EU:C:2013:141 7 mars 2013

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Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-275/11Exonération de la gestion de fonds communs de placement, portée

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-275-11-arret

Juridiction: Cour de justice de l'Union européenne
Formation: Première chambre
Affaire: C-275/11
ECLI: ECLI:EU:C:2013:141
Date: 7 mars 2013

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