JurielDocuments qui citent ce texte
51Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2007
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2007, C-451/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2007
Arrêt de la Cour du 25 octobre 2007, C-174/06, CO.GE.P. Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2006
Arrêt de la Cour du 4 mai 2006, C-169/04, Abbey National plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.05.2005
Arrêt de la Cour du 26 mai 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2005
Arrêt de la Cour du 3 mars 2005, C-428/02
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2004
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2004, C-284/03, Temco Europe SA
ArrêtCour de cassation06.06.2013
Exemption, Droit à déduction, Location immobilière
ArrêtCour de cassation22.06.2012
Assujetissement, Exemption
ArrêtCour d'appel de Bruxelles27.11.2024
Taxation TVA optionnelle
ArrêtCour d'appel de Liège13.04.2016
Relevé de régularisation à l’état de projet
ArrêtCour d'appel de Gand25.03.2008
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
ArrêtCour d'appel de Gand11.09.2007
Formation professionnelle continue, droits et privilèges du Trésor, exonération
ArrêtCour d'appel de Gand27.04.2004
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
ArrêtCour d'appel de Gand30.03.2004
Cession ou la concession du droit d'exercer une activité professionnelle;location immobilière
JugementTribunal de première instance de Bruges29.09.2025
Déductibilité, Déclaration de rectification, Location de maisons de vacances
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Gand22.06.2010
Champ d'application, service, opération imposable, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.09.2007