JurielDocuments qui citent ce texte
45Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2021
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2021, C-324/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-656/19, BAKATI PLUS Kereskedelmi és Szolgáltató Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2019
Arrêt de la Cour du 17 octobre 2019, C-653/18, Unitel Sp. z o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2016
Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-418/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.06.2016
Arrêt de la Cour du 2 juin 2016, C-81/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.12.2015
Arrêt de la Cour du 10 décembre 2015, C-427/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2013
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2013, C-563/12, BDV Hungary Trading Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.09.2012
Arrêt de la Cour du 6 septembre 2012, C-324/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.06.2012
Arrêt de la Cour du 21 juin 2012, C-80/11 et C-142/11, Mahagében Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.12.2011
Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011, C-499/10, Vlaamse Oliemaatschappij NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.12.2010
Arrêt de la Cour du 7 décembre 2010, C-285/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2010
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-84/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.09.2009
Arrêt de la Cour du 10 septembre 2009, C-201/08, Plantanol GmbH & Co. KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2008
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2008, C-25/07
ArrêtTribunal de l'Union européenne08.07.2026
Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2026, T-356/25
ArrêtCour d'appel de Gand17.05.2011
Assujettissement, exonération, autre exemption, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand04.11.2008
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle, poursuite
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.12.2009
Exonération, exportation, opération intracommunautaire, preuve, mesure de contrôle
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2025, C-121/24, « Vaniz » EOOD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.07.2025