Arrêt de la Cour du 16 octobre 1991, C-26/90, Wünsche Handelsgesellschaft GmbH & Co. KG · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Sixième chambre C-26/90 ECLI:EU:C:1991:389 16 octobre 1991

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Arrêt de la Cour du 16 octobre 1991, C-26/90, Wünsche Handelsgesellschaft GmbH & Co. KGRèglement 521/77 art. 2, règlement 796/81 art. 1

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-26-90-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Sixième chambre
Affaire
C-26/90
ECLI
ECLI:EU:C:1991:389
Date
16 octobre 1991

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