Arrêt de la Cour du 12 juillet 1984, 237/83, SARL Prodest · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre 237/83 ECLI:EU:C:1984:277 12 juillet 1984

Rechercher
Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 12 juillet 1984, 237/83, SARL ProdestTraité CEE art. 177, règlement 1612/68 art. 7

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-237-83-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
237/83
ECLI
ECLI:EU:C:1984:277
Date
12 juillet 1984

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2
Tous les types2Jurisprudence européenne2

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.1996

Conclusions de l'avocat général Cosmas du 1er février 1996, C-231/94

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.02.1990

Conclusions de l'avocat général Lenz du 14 février 1990, C-30/89

1occurrence