JurielDocuments qui citent ce texte
19Cour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2015
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2015, C-69/14
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.12.2013
Arrêt de la Cour du 12 décembre 2013, C-362/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2012
Arrêt de la Cour du 14 juin 2012, C-533/10, Compagnie internationale pour la vente à distance (CIVAD) SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.01.2012
Arrêt de la Cour du 26 janvier 2012, C-218/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2011
Arrêt de la Cour du 15 décembre 2011, C-427/10, Banca Antoniana Popolare Veneta SpA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.06.2011
Arrêt de la Cour du 30 juin 2011, C-262/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.04.2010
Arrêt de la Cour du 15 avril 2010, C-542/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.01.2010
Arrêt de la Cour du 21 janvier 2010, C-472/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.03.2009
Arrêt de la Cour du 24 mars 2009, C-445/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.10.2003
Arrêt de la Cour du 2 octobre 2003, C-147/01
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.07.2002
Arrêt de la Cour du 11 juillet 2002, C-62/00, Marks & Spencer plc
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2001
Arrêt de la Cour du 8 mars 2001, C-397/98 et C-410/98, Metallgesellschaft Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.11.2000
Arrêt de la Cour du 28 novembre 2000, C-88/99, Roquette Frères SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.02.1999
Arrêt de la Cour du 9 février 1999, C-343/96, Dilexport Srl
ArrêtCour d'appel de Gand27.06.2006
Disposition pénale, droits et privilèges du Trésor, amende administrative
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.09.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 11 septembre 2019, C-13/18 et C-126/18, Sole-Mizo Zrt
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 28 juin 2011, C-218/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.01.2002
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 24 janvier 2002, C-62/00
Commentaire administratif23.05.2024