JurielDocuments qui citent ce texte
30Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.07.2012
Arrêt de la Cour du 19 juillet 2012, C-263/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.10.2011
Arrêt de la Cour du 27 octobre 2011, C-504/10, Tanoarch s.r.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.11.2009
Arrêt de la Cour du 12 novembre 2009, C-154/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.10.2009
Arrêt de la Cour du 29 octobre 2009, C-246/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.10.2009
Arrêt de la Cour du 6 octobre 2009, C-267/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2008
Arrêt de la Cour du 13 mars 2008, C-437/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.12.2007
Arrêt de la Cour du 13 décembre 2007, C-408/06
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2007
Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-284/04, T-Mobile Austria GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.06.2007
Arrêt de la Cour du 26 juin 2007, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.06.2025
Vente à distance, Délai de prescription
ArrêtCour d'appel d'Anvers03.12.2019
Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe
ArrêtCour d'appel de Bruxelles05.10.2006
Déduction de la TVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.05.2006
Abus en matière de TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bobek du 7 septembre 2017, C-251/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.04.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 12 avril 2011, C-180/10 et C-181/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.10.2010
Conclusions de l'avocat général Mazák du 26 octobre 2010, C-103/09, Weald Leasing Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.09.2010
Conclusions de l'avocat général Mazák du 30 septembre 2010, C-277/09, RBS Deutschland Holdings GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.06.2010
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 29 juin 2010, C-285/09
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.04.2010