JurielDocuments qui citent ce texte
85Cour suprêmeCour d'appel
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.03.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 16 mars 2006, C-98/05
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.12.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 15 décembre 2005, C-443/04 et C-444/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2005
Conclusions de l'avocat général Jacobs du 15 septembre 2005, C-415/04
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2005
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 22 février 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd
Décision administrative13.10.2004
Régime TVA applicable aux prestations de services fournies par les tuteurs
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.07.2004
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 8 juillet 2004, C-453/02 et C-462/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.05.2004
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 18 mai 2004, C-8/03
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.03.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.03.2004
Conclusions de l'avocat général Léger du 11 mars 2004, C-321/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2003
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 10 avril 2003, C-169/02
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.11.2002
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 14 novembre 2002, C-144/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.10.2002
Conclusions de l'avocat général Alber du 10 octobre 2002, C-384/01
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.09.2001
Conclusions de l'avocat général Tizzano du 27 septembre 2001, C-141/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.09.2001
Conclusions de l'avocat général Geelhoed du 20 septembre 2001, C-169/00
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.11.2000
Conclusions de l'avocat général Mischo du 23 novembre 2000, C-404/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2000
Conclusions de l'avocat général Fennelly du 25 mai 2000, C-76/99
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.04.2000
Conclusions de l'avocat général Saggio du 13 avril 2000, C-415/98
Commentaire administratif01.03.2026
Enseignement (01.03.2026)
Commentaire administratif20.05.2025
Enseignement (15.05.2025)
Commentaire administratif25.03.2024