JurielDocuments qui citent ce texte
12ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.05.2023
Arrêt de la Cour du 4 mai 2023, C-516/21
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-449/19
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-801/19
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2024
Conclusions de l'avocat général Collins du 6 juin 2024, C-243/23
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2022
Conclusions de l'avocat général Pitruzzella du 8 décembre 2022, C-516/21
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 22 octobre 2020, C-593/19, SK Telecom Co. Ltd
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Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif25.10.2022
Prestations de services (01.10.2022), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif31.12.2020
Introduction (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers
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Commentaire administratif31.12.2020
Octroi du droit de jouissance d’un bien immeuble par nature (31.12.2020)
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Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers
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Commentaire administratif31.12.2020
Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers
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