JurielDocuments qui citent ce texte
34Tous les types34Jurisprudence européenne19Jugements1Décisions anticipées4Fiches de commentaire administratif4Circulaires3Questions parlementaires2Décisions administratives1
Tribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.09.2005
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 septembre 2005, C-169/04, Abbey National plc
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.02.2005
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 22 février 2005, C-498/03, Kingscrest Associates Ltd
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.05.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 4 mai 2004, C-284/03, Temco Europe SA
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.03.2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer du 25 mars 2004, C-382/02, Cimber Air A/S
1occurrence
Commentaire administratif25.08.2025
Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux
3occurrences
Commentaire administratif28.08.2024
Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux
3occurrences
Commentaire administratif02.10.2023
Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux
3occurrences
Commentaire administratif13.05.2022
Exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux
1occurrence
Question parlementaire06.12.2021
La nouvelle loi du 11 juillet 2021
1occurrence
Question parlementaire07.01.2004
Podologie. Exemption. Taux, Leterme du 07.01.2004, exonération
1occurrence
Décision anticipée01.09.2026
Exemption prestations médicales, exonération, prestations médicales et paramédicales
1occurrence
Décision anticipée12.05.2026
Exemption prestations médicales, exemption concernant la santé coporelle
1occurrence
Décision anticipée26.06.2018
Exonération
1occurrence
Décision anticipée08.11.2016
Exonération
2occurrences