JurielDocuments qui citent ce texte
34Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.11.2022
Arrêt de la Cour du 24 novembre 2022, C-458/21, CIG Pannónia Életbiztosító Nyrt
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.10.2020
Arrêt de la Cour du 8 octobre 2020, C-657/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2020
Arrêt de la Cour du 5 mars 2020, C-48/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.09.2015
Arrêt de la Cour du 3 septembre 2015, C-526/13, «Fast Bunkering Klaipėda“» UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014
Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-366/12
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.06.2010
Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-262/08, CopyGene A/S
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.06.2010
Arrêt de la Cour du 10 juin 2010, C-86/09, Future Health Technologies Ltd
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.12.2006
Arrêt de la Cour du 14 décembre 2006, C-401/05, VDP Dental Laboratory NV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.06.2006
Arrêt de la Cour du 8 juin 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.11.2003
Arrêt de la Cour du 20 novembre 2003, C-307/01
JugementTribunal de première instance de Liège27.06.2013
Exemptions, Professions médicales, Prestations de soins à la personne
Circulaire06.05.2022
Circulaire 2022/C/46 relative aux collaborations entre établissements de soins
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA
Circulaire27.11.2012
Exonération, instrument financier, secteur médical, secteur social, formation professionnelle
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.09.2009
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 10 septembre 2009, C-262/08, CopyGene A/S
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2006
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro du 7 mars 2006, C-106/05, L.u.P. GmbH
Décision administrative01.03.2006
Exemptions, exonération
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.12.2005