JurielDocuments qui citent ce texte
31Cour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.11.2025
Arrêt de la Cour du 13 novembre 2025, C-639/24, FLO VENEER d.o.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.02.2024
Arrêt de la Cour du 29 février 2024, C-676/22, B2 Energy s.r.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Arrêt de la Cour du 7 septembre 2023, C-461/21, SC Cartrans Preda SRL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.11.2018
Arrêt de la Cour du 8 novembre 2018, C-495/17, Cartrans Spedition Srl
ArrêtCour de justice de l'Union européenne20.06.2018
Arrêt de la Cour du 20 juin 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.04.2018
Arrêt de la Cour du 19 avril 2018, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.02.2018
Arrêt de la Cour du 21 février 2018, C-628/16, Kreuzmayr GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.07.2017
Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-386/16, « Toridas » UAB
ArrêtCour d'appel de Bruxelles23.09.2025
Art. 39 bis C.TVA, exemption art.39bis
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/5501/A28.05.2026
Droit à déduction, Frais de sous-traitance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/82/A24.10.2025
Droit à déduction, Preuve
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juillet 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2022
Conclusions de l'avocat général Emiliou du 7 avril 2022, C-696/20
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.07.2018
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 12 juillet 2018, C-495/17, Cartrans Spedition Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.03.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mars 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 7 septembre 2017, C-307/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.2017
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 31 mai 2017, C-101/16, SC Paper Consult SRL
Commentaire administratif01.03.2026