JurielDocuments qui citent ce texte
23Cour suprêmeCour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.07.2022
Arrêt de la Cour du 7 juillet 2022, C-194/21
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.10.2021
Arrêt de la Cour du 14 octobre 2021, C-45/20 et C-46/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.06.2021
Arrêt de la Cour du 3 juin 2021, C-182/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.2020
Arrêt de la Cour du 9 juillet 2020, C-374/19
ArrêtCour de justice de l'Union européenne30.04.2020
Arrêt de la Cour du 30 avril 2020, C-661/18
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.10.2019
Arrêt de la Cour du 17 octobre 2019, C-692/17, Paulo Nascimento Consulting
ArrêtTribunal de l'Union européenne02.09.2026
Arrêt du Tribunal du 2 septembre 2026, T-397/25, A&P Deco NV
ArrêtCour de cassationF.21.0091.N23.05.2025
Droit à déduction de la TVA
ArrêtCour de cassationC.20.0561.N30.09.2021
Droit à déduction, Bien d’investissement, Cession d’un bien d’investissement
ArrêtCour d'appel d'Anvers17.02.2026
Droit de déduction, Révision du droit à déduction
ArrêtCour d'appel de Liège2021/RG/50708.12.2023
Déduction de la TVA afférente à des travaux immobiliers
ArrêtCour d'appel de Liège15.01.2020
Droit à déduction, Pratique abusive, Assujetti partiel
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.05.2022
Conclusions de l'avocat général Rantos du 12 mai 2022, C-235/21
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne20.05.2021
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 20 mai 2021, C-45/20 et C-46/20
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.11.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
Commentaire administratif06.12.2023