JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.12.2005
Conclusions de l'avocate générale Stix-Hackl du 1er décembre 2005, C-181/04
1occurrence
Arrêt de la Cour du 16 novembre 1983, 188/82, Thyssen AG · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Quatrième chambre 188/82 ECLI:EU:C:1983:329 16 novembre 1983
Arrêt de la Cour du 16 novembre 1983, 188/82, Thyssen AGCECA, dépassement de quotas, amendes
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-188-82-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Quatrième chambre
- Affaire
- 188/82
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:329
- Date
- 16 novembre 1983