JurielDocuments qui citent ce texte
163Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.05.2023
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 25 mai 2023, C-249/22
Circulaire13.10.2022
Circulaire 2022/C/100 concernant le régime TVA applicable aux régies communales autonomes
Circulaire11.06.2021
Circulaire 2021/C/57 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
Circulaire05.02.2021
Circulaire 2021/C/8 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
Circulaire12.11.2020
Circulaire 2020/C/139 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.10.2020
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 octobre 2020, C-581/19, Frenetikexito
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.09.2020
Conclusions de l'avocat général Bobek du 10 septembre 2020, C-449/19
Circulaire15.05.2020
Circulaire 2020/C/68 concernant l’évaluation de la présence, ou non, de but lucratif
Circulaire13.03.2019
Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.06.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 juin 2018, C-295/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.05.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 mai 2018, C-16/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.03.2018
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 7 mars 2018, C-544/16, Marcandi Limited
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne29.09.2016
Conclusions de l'avocat général Bot du 29 septembre 2016, C-592/15
Décision administrative19.01.2016
Régie communale autonome, Assujettissement, Organisme sans but lucratif, Subventions
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.06.2015
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 25 juin 2015, C-174/14
Circulaire29.11.2013
Localisation de prestations de services
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2010
Conclusions de l'avocate générale Trstenjak du 7 septembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.02.2010
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 11 février 2010, C-492/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne02.04.2009