Arrêt de la Cour du 21 mars 2002, C-174/00 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-174/00 ECLI:EU:C:2002:200 21 mars 2002

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Arrêt de la Cour du 21 mars 2002, C-174/00Opérations exonérées, prestations liées à la pratique du sport, organisme sans but lucratif

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-174-00-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-174/00
ECLI
ECLI:EU:C:2002:200
Date
21 mars 2002

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163
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