JurielDocuments qui citent ce texte
1Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.1988
Conclusions de l'avocat général Darmon du 1er mars 1988, 257/86
1occurrence
Arrêt de la Cour du 7 février 1985, 173/83 · Jurisprudence européenne, autres matières
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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 173/83 ECLI:EU:C:1985:56 7 février 1985
Arrêt de la Cour du 7 février 1985, 173/83Libre circulation des marchandises, huiles usagées
https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-173-83-arret
- Juridiction
- Cour de justice des Communautés européennes
- Formation
- Assemblée plénière
- Affaire
- 173/83
- ECLI
- ECLI:EU:C:1985:56
- Date
- 7 février 1985