Arrêt de la Cour du 13 juillet 1988, 169/87 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste
Juriel

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 169/87 ECLI:EU:C:1988:393 13 juillet 1988

Rechercher

Arrêt de la Cour du 13 juillet 1988, 169/87Traité CEE art. 171 et art. 30

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-169-87-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
169/87
ECLI
ECLI:EU:C:1988:393
Date
13 juillet 1988

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

1

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.10.1992

Arrêt de la Cour du 14 octobre 1992, C-262/91

1occurrence