Arrêt de la Cour du 27 septembre 2001, C-16/00, Cibo Participations SA · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Première chambre C-16/00 ECLI:EU:C:2001:495 27 septembre 2001

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Arrêt de la Cour du 27 septembre 2001, C-16/00, Cibo Participations SAActivité économique, immixtion d'un holding dans la gestion de ses filiales, déduction de la TVA grevant les services acquis par le holding dans le cadre d'une prise de participation dans une filiale, perception par le holding de dividendes

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-16-00-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Première chambre
Affaire
C-16/00
ECLI
ECLI:EU:C:2001:495
Date
27 septembre 2001

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