Arrêt de la Cour du 12 juin 1990, 158/88 · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 158/88 ECLI:EU:C:1990:242 12 juin 1990

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Arrêt de la Cour du 12 juin 1990, 158/88Franchises des voyageurs, introduction d'une durée minimale de séjour à l'étranger

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-158-88-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: 158/88
ECLI: ECLI:EU:C:1990:242
Date: 12 juin 1990

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