Arrêt de la Cour du 2 juillet 1974, 153/73, Holtz & Willemsen GmbH · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 153/73 ECLI:EU:C:1974:70 2 juillet 1974

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Arrêt de la Cour du 2 juillet 1974, 153/73, Holtz & Willemsen GmbHTraité CEE art. 215 et art. 226

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-153-73-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Assemblée plénière
Affaire
153/73
ECLI
ECLI:EU:C:1974:70
Date
2 juillet 1974

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