Arrêt de la Cour du 25 mai 1989, 15/88, SpA Maxi Di · Jurisprudence européenne, autres matières

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Cour de justice des Communautés européennes Deuxième chambre 15/88 ECLI:EU:C:1989:212 25 mai 1989

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Arrêt de la Cour du 25 mai 1989, 15/88, SpA Maxi DiDirective 69/335 art. 11, traité CEE art. 177

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-15-88-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Deuxième chambre
Affaire
15/88
ECLI
ECLI:EU:C:1989:212
Date
25 mai 1989

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