JurielDocuments qui citent ce texte
14Tous les types14Jurisprudence européenne4Jugements1Fiches de commentaire administratif6Décisions anticipées2Circulaires1
Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.03.2016
Arrêt de la Cour du 17 mars 2016, C-40/15, Aspiro SA
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JugementTribunal de première instance de Bruxelles27.10.2017
Exemptions, Opérations d’assurance et de réassurance, Intermédiation
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.01.2022
Conclusions de l'avocate générale Medina du 13 janvier 2022, C-141/20
1occurrence
Circulaire12.06.2017
Circulaire 2017/C/36 concernant les opérations d’assurance et de réassurance
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.03.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er mars 2017, C-605/15
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-40/15, Aspiro SA
1occurrence
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
1occurrence
Commentaire administratif21.02.2025
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
1occurrence
Commentaire administratif16.04.2024
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
1occurrence
Commentaire administratif05.04.2023
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
1occurrence
Commentaire administratif20.04.2022
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
1occurrence
Commentaire administratif01.06.2021
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
1occurrence
Décision anticipée24.03.2020
Exonérations
3occurrences
Décision anticipée08.10.2019
La gestion de contrats par le cédant X de son portefeuille d'assurances
1occurrence