Arrêt de la Cour du 15 mars 2001, C-108/00 · Jurisprudence européenne

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Cour de justice des Communautés européennes Cinquième chambre C-108/00 ECLI:EU:C:2001:173 15 mars 2001

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Arrêt de la Cour du 15 mars 2001, C-108/00Détermination du lieu de rattachement fiscal, prestations de publicité, inclusion des prestations fournies par l'intermédiaire d'un tiers

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-108-00-arret

Juridiction
Cour de justice des Communautés européennes
Formation
Cinquième chambre
Affaire
C-108/00
ECLI
ECLI:EU:C:2001:173
Date
15 mars 2001

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