JurielDocuments qui citent ce texte
36Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.1997
Arrêt de la Cour du 18 décembre 1997, C-129/96, Inter-Environnement Wallonie ASBL
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.09.1997
Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997, C-54/96
ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.10.1996
Arrêt de la Cour du 24 octobre 1996, C-72/95, Aannemersbedrijf P.K. Kraaijeveld BV
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.1996
Arrêt de la Cour du 26 septembre 1996, C-168/95
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.07.1994
Arrêt de la Cour du 14 juillet 1994, C-91/92
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.1993
Arrêt de la Cour du 16 décembre 1993, C-334/92
ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016
Droit à déduction, Code de la TVA historique
ArrêtCour d'appel de Gand13.02.2007
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.01.2011
Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.03.2009
Droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.09.1999
Poursuite, instance, exportation, importation, droits et privilèges du Trésor
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne03.10.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 3 octobre 2019, C-401/18, Herst s.r.o
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.04.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 avril 2015, C-105/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2006
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2006, C-369/04, Hutchison 3G UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2005