Arrêt de la Cour du 6 mai 1980, 102/79 · Jurisprudence européenne, autres matières

Aller à la liste

Cour de justice des Communautés européennes Assemblée plénière 102/79 ECLI:EU:C:1980:120 6 mai 1980

Retour à Jurisprudence européenne, autres matières

Arrêt de la Cour du 6 mai 1980, 102/79Traité CEE art. 169 et art. 189

https://juriel.be/fr/jurisprudence-union/c-102-79-arret

Juridiction: Cour de justice des Communautés européennes
Formation: Assemblée plénière
Affaire: 102/79
ECLI: ECLI:EU:C:1980:120
Date: 6 mai 1980

Lire le dispositif

Documents qui citent ce texte

2

Tous les types2 Jurisprudence européenne2

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.01.1982

Arrêt de la Cour du 19 janvier 1982, 8/81

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.11.1981

Conclusions de l'avocat général Slynn du 18 novembre 1981, 8/81

1occurrence