JurielDocuments qui citent ce texte
59Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne04.06.2015
Arrêt de la Cour du 4 juin 2015, C-678/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2015
Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-479/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.03.2015
Arrêt de la Cour du 5 mars 2015, C-502/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.12.2014
Arrêt de la Cour du 18 décembre 2014, C-639/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.09.2014
Arrêt de la Cour du 11 septembre 2014, C-219/13
ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.02.2014
Arrêt de la Cour du 27 février 2014, C-454/12, Pro Med Logistik GmbH
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.03.2013
Arrêt de la Cour du 14 mars 2013, C-108/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.01.2013
Arrêt de la Cour du 17 janvier 2013, C-360/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2012
Arrêt de la Cour du 8 mars 2012, C-596/10
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2011
Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-441/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.05.2011
Arrêt de la Cour du 12 mai 2011, C-453/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.03.2011
Arrêt de la Cour du 3 mars 2011, C-41/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.10.2010
Arrêt de la Cour du 28 octobre 2010, C-49/09
ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.06.2010
Arrêt de la Cour du 17 juin 2010, C-492/08
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.05.2010
Arrêt de la Cour du 6 mai 2010, C-94/09
ArrêtCour de cassationF.19.0071.N17.06.2021
Taux réduit, Concentrateur d’oxygène, Appareil médical, taux de TVA
ArrêtCour de cassationF.18.0145.F29.05.2020
Coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA), Services agricoles
ArrêtCour constitutionnelle5741, 5825, 5832, 583313.11.2014
Exemption, Avocats, Suppression, Garanties juridictionnelles, Assistance d'un avocat
ArrêtCour d'appel de Gand28.01.2026
Titre exécutoire, Recouvrement, contrainte, récupération
ArrêtCour d'appel de Liège22.03.2019