JurielDocuments qui citent ce texte
76Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.10.2017
Conclusions de l'avocat général Saugmandsgaard Øe du 12 octobre 2017, C-396/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne11.07.2017
Conclusions de l'avocat général Tanchev du 11 juillet 2017, C-462/16, Boehringer Ingelheim Pharma GmbH & Co. KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.06.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.2017
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 31 mai 2017, C-164/16, Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD
Commentaire administratif15.06.2026
Base d'imposition de la taxe (15.06.2026)
Commentaire administratif19.03.2025
Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)
Commentaire administratif29.05.2024
Base d'imposition de la taxe (15.05.2024)
Commentaire administratif23.05.2024
Prescriptions (01.01.2024)
Commentaire administratif05.10.2023
Base d'imposition de la taxe (01.10.2023)
Commentaire administratif15.06.2022
Base d'imposition de la taxe (01.06.2022)
Décision anticipée21.06.2022
Prestations services, Correction de base d’impositions, base d'imposition
Décision anticipée22.03.2016
Principe de pleine concurrence, Avantage anormale ou bénévole
Décision anticipée24.12.2013
Lieu des services, Exigibilité de la taxe
Décision anticipée13.07.2010
Impôt sur les revenus, centre logistique, prix de transfert
Décision anticipée09.02.2010