JurielDocuments qui citent ce texte
269Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.12.2011
Conclusions de l'avocat général Jääskinen du 8 décembre 2011, C-520/10, Lebara Ltd
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne15.09.2011
Conclusions de l'avocat général Cruz Villalón du 15 septembre 2011, C-280/10
Décision administrative11.07.2011
Organisateurs d’évènements sportifs, organisateur d'événement sportif
Circulaire27.06.2011
Lieu de livraison, lieu de prestation de service
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.04.2011
Conclusions de l'avocat général Mazák du 12 avril 2011, C-180/10 et C-181/10
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 17 juin 2010, C-97/09
Décision administrative27.04.2010
Assujettissement, Administrateurs, Personnes morales, personne morale
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.02.2009
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 12 février 2009, C-29/08
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne17.06.2008
Conclusions de l'avocat général Mazák du 17 juin 2008, C-291/07
Commentaire administratif01.09.2026
Introduction (01.09.2026)
Commentaire administratif15.06.2026
Introduction (15.06.2026)
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
Commentaire administratif01.02.2026
L'assujetti (01.02.2026)
Commentaire administratif11.04.2025
Introduction (01.04.2025)
Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
Commentaire administratif25.02.2025
L'assujetti (15.02.2025)
Commentaire administratif14.02.2025
Acquisitions intracommunautaires (01.02.2025)
Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
Commentaire administratif24.06.2024