JurielDocuments qui citent ce texte
27Cour suprêmeCour d'appel
ArrêtCour de justice de l'Union européenne03.07.2025
Arrêt de la Cour du 3 juillet 2025, C-808/23, Högkullen AB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2024
Arrêt de la Cour du 8 mai 2024, C-241/23
ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.11.2021
Arrêt de la Cour du 25 novembre 2021, C-334/20, Amper Metal Kft
ArrêtCour de justice de l'Union européenne05.10.2016
Arrêt de la Cour du 5 octobre 2016, C-576/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.06.2016
Arrêt de la Cour du 22 juin 2016, C-267/15
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-283/12, Serebryannay vek EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.05.2013
Arrêt de la Cour du 8 mai 2013, C-142/12
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.03.2013
Ordonnance de la Cour du 21 mars 2013, C-153/12, Sani treyd EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2013
Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-19/12, Efir OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2012
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2012, C-549/11, Orfey Balgaria EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.04.2012
Arrêt de la Cour du 26 avril 2012, C-621/10 et C-129/11
ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.06.2011
Arrêt de la Cour du 9 juin 2011, C-285/10, Campsa Estaciones de Servicio SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.12.2010
Arrêt de la Cour du 16 décembre 2010, C-270/09, Macdonald Resorts Ltd
ArrêtCour de cassationF.14.0027.N02.09.2016
Base d'imposition, Valeur normale, Même stade de commercialisation
ArrêtCour d'appel de Gand24.10.2023
Echange, Contrepartie, Base imposable, Valeur normale, échange, base d'imposition
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.03.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mars 2025, C-808/23, Högkullen AB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.11.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 10 novembre 2022, C-616/21
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne23.12.2015
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 23 décembre 2015, C-520/14
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.01.2012