Article 80, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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Juriel

80 14.04.2025

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En vigueur

Article 80, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-80

Article
80
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

27
Tous les types27Jurisprudence européenne17Arrêts2Fiches de commentaire administratif6Circulaires2

Cour suprêmeCour d'appel

Circulaire27.06.2011

Lieu de livraison, lieu de prestation de service

1occurrence

Commentaire administratif01.03.2026

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)

1occurrence

Commentaire administratif01.05.2025

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)

1occurrence

Commentaire administratif29.03.2024

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)

1occurrence

Commentaire administratif25.05.2023

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)

1occurrence

Commentaire administratif04.08.2022

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2022)

1occurrence

Commentaire administratif15.09.2021

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)

1occurrence