JurielDocuments qui citent ce texte
98Cour suprêmeTribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013
Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-283/12, Serebryannay vek EOOD
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne04.07.2013
Ordonnance de la Cour du 4 juillet 2013, C-572/11, Menidzherski biznes reshenia OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.05.2013
Arrêt de la Cour du 16 mai 2013, C-169/12, TNT Express Worldwide (Poland) sp. z o.o
OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne21.03.2013
Ordonnance de la Cour du 21 mars 2013, C-153/12, Sani treyd EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.03.2013
Arrêt de la Cour du 7 mars 2013, C-19/12, Efir OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-642/11, Stroy trans EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne31.01.2013
Arrêt de la Cour du 31 janvier 2013, C-643/11, LVK
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2012
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2012, C-549/11, Orfey Balgaria EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.12.2012
Arrêt de la Cour du 6 décembre 2012, C-285/11, Bonik EOOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.03.2012
Arrêt de la Cour du 22 mars 2012, C-153/11, Klub OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.02.2012
Arrêt de la Cour du 16 février 2012, C-118/11, Eon Aset Menidjmunt OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne28.07.2011
Arrêt de la Cour du 28 juillet 2011, C-274/10
ArrêtTribunal de l'Union européenne22.04.2026
Arrêt du Tribunal du 22 avril 2026, T-233/25, Mokoryte SRL
ArrêtTribunal de l'Union européenne11.02.2026
Arrêt du Tribunal du 11 février 2026, T-689/24
ArrêtCour de cassationF.14.0027.N02.09.2016
Base d'imposition, Valeur normale, Même stade de commercialisation
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance de Luxembourg12.10.2022
Droit à déduction
Circulaire28.04.2025
Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2023
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 7 septembre 2023, C-314/22, « Consortium Remi Group » AD
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne27.01.2022