Article 310, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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310 14.04.2025

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En vigueur

Article 310, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-310

Article
310
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

21

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne25.06.2024

Ordonnance de la Cour du 25 juin 2024, C-763/23

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.06.2023

Arrêt de la Cour du 29 juin 2023, C-108/22

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.01.2021

Arrêt de la Cour du 27 janvier 2021, C-787/19

9occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018

Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018

Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.02.2018

Arrêt de la Cour du 8 février 2018, C-380/16

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-599/12, Jetair NV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-189/11

14occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-193/11

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-236/11

12occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-269/11

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-293/11

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-296/11

12occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-309/11

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-450/11

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2012

Arrêt de la Cour du 25 octobre 2012, C-557/11

7occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne01.03.2012

Ordonnance de la Cour du 1er mars 2012, C-220/11

2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2018

Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o

4occurrences