Article 306, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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Juriel

306 14.04.2025

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En vigueur

Article 306, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-306

Article
306
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

31

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne25.06.2024

Ordonnance de la Cour du 25 juin 2024, C-763/23

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne29.06.2023

Arrêt de la Cour du 29 juin 2023, C-108/22

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne27.01.2021

Arrêt de la Cour du 27 janvier 2021, C-787/19

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018

Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018

Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH

14occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.02.2018

Arrêt de la Cour du 8 février 2018, C-380/16

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.03.2014

Arrêt de la Cour du 13 mars 2014, C-599/12, Jetair NV

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-189/11

21occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-193/11

14occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-236/11

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-269/11

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-293/11

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-296/11

15occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-309/11

17occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.09.2013

Arrêt de la Cour du 26 septembre 2013, C-450/11

16occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2012

Arrêt de la Cour du 25 octobre 2012, C-557/11

9occurrences

OrdonnanceCour de justice de l'Union européenne01.03.2012

Ordonnance de la Cour du 1er mars 2012, C-220/11

12occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne25.03.2026

Arrêt du Tribunal du 25 mars 2026, T-221/25, TUI Belgium NV

3occurrences

ArrêtCour de cassationF.22.0145.N16.10.2026

Exonération, Clause de “standstill”

2occurrences

ArrêtCour de cassationF.22.0145.N28.02.2025

Exonération de TVA pour les agences de voyages, pour les services

7occurrences