JurielDocuments qui citent ce texte
31Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/227804.11.2015
Agence de voyages, Commissionnaire
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11/7708/A08.06.2016
Agence de voyages, Notion d’agence de voyages
2occurrences
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.06.2012
Établissement de la taxe, assujettissement, champ d'application, service
5occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 1er février 2024, C-533/22, SC Adient Ltd & Co.Kg
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne24.02.2022
Conclusions de l'avocate générale Ćapeta du 24 février 2022, C-637/20, DSAB Destination Stockholm AB
1occurrence
Circulaire30.06.2020
Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
1occurrence
Circulaire23.03.2020
Circulaire 2020/C/44 relative au régime particulier des agences de voyages
5occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.11.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 novembre 2019, C-547/18, Dong Yang Electronics Sp. z o.o
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-422/17, Skarpa Travel sp. z o.o
7occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2018
Conclusions de l'avocat général Bobek du 5 septembre 2018, C-552/17, Alpenchalets Resorts GmbH
16occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2013
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 6 juin 2013, C-189/11, C-193/11, C-236/11, C-269/11, C-293/11, C-296/11, C-309/11 et C-450/11
21occurrences