Article 295, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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295 14.04.2025

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En vigueur

Article 295, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-295

Article
295
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

19

Cour d'appel

ArrêtCour de justice de l'Union européenne24.03.2022

Arrêt de la Cour du 24 mars 2022, C-697/20

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.10.2017

Arrêt de la Cour du 12 octobre 2017, C-262/16

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.03.2012

Arrêt de la Cour du 8 mars 2012, C-524/10

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.09.2011

Arrêt de la Cour du 15 septembre 2011, C-180/10 et C-181/10

6occurrences
2occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne28.06.2017

Conclusions de l'avocat général Szpunar du 28 juin 2017, C-262/16

3occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.06.2016

Conclusions de l'avocat général Szpunar du 30 juin 2016, C-340/15

1occurrence
1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.04.2011

Conclusions de l'avocat général Mazák du 12 avril 2011, C-180/10 et C-181/10

4occurrences

Commentaire administratif01.03.2026

Acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)

1occurrence

Commentaire administratif14.02.2025

Acquisitions intracommunautaires (01.02.2025)

1occurrence

Commentaire administratif15.04.2024

Acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)

1occurrence

Commentaire administratif22.06.2023

Acquisitions intracommunautaires (01.06.2023)

1occurrence

Commentaire administratif07.09.2022

Acquisitions intracommunautaires (01.08.2022)

1occurrence

Commentaire administratif07.09.2022

Acquisitions intracommunautaires (01.08.2022)

1occurrence

Commentaire administratif26.10.2021

Les acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)

1occurrence