JurielDocuments qui citent ce texte
48Tous les types48Jurisprudence européenne41Arrêts4Circulaires1Fiches de commentaire administratif1Questions parlementaires1
Cour suprêmeCour d'appel
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 30 novembre 2017, C-8/17, Biosafe - Indústria de Reciclagens SA
3occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne08.06.2017
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 8 juin 2017, C-246/16
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne18.02.2016
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 18 février 2016, C-516/14
4occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2013
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2013, C-107/13, FIRIN OOD
3occurrences
Circulaire23.01.2013
Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.03.2009
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 12 mars 2009, C-566/07, Stadeco BV
1occurrence
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
2occurrences
Question parlementaire15.02.2012
Facture. exigibilité de la taxe
1occurrence