JurielDocuments qui citent ce texte
45Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne19.12.2019
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 19 décembre 2019, C-446/18
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne13.09.2018
Conclusions de l'avocat général Szpunar du 13 septembre 2018, C-264/17
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne25.07.2018
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 25 juillet 2018, C-414/17, AREX CZ a.s
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.03.2018
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 22 mars 2018, C-108/17, « Enteco Baltic » UAB
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne01.02.2017
Conclusions de l'avocat général Mengozzi du 1er février 2017, C-26/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
Circulaire27.06.2011
Lieu de livraison, lieu de prestation de service
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.05.2010
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 6 mai 2010, C-84/09
Commentaire administratif01.03.2026
Acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
Commentaire administratif14.02.2025
Acquisitions intracommunautaires (01.02.2025)
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
Commentaire administratif15.04.2024
Acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
Commentaire administratif22.06.2023
Acquisitions intracommunautaires (01.06.2023)
Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
Commentaire administratif07.09.2022
Acquisitions intracommunautaires (01.08.2022)
Commentaire administratif07.09.2022
Acquisitions intracommunautaires (01.08.2022)
Commentaire administratif07.09.2022