JurielDocuments qui citent ce texte
45Tous les types45Jurisprudence européenne27Fiches de commentaire administratif14Circulaires2Décisions anticipées1Questions parlementaires1
Commentaire administratif07.09.2022
Livraisons de biens (01.08.2021), Chapitre 2
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
1occurrence
Commentaire administratif26.10.2021
Les acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)
2occurrences
Question parlementaire29.04.2008
Apport de biens d'investissement amortissables. Nouvelle société d'une personne
1occurrence
Décision anticipée18.12.2012
Opérations intracommunautaires, Ventes à distance, Transfert des biens
1occurrence