JurielDocuments qui citent ce texte
45ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.10.2025
Arrêt de la Cour du 23 octobre 2025, C-234/24
ArrêtCour de justice de l'Union européenne07.07.2022
Arrêt de la Cour du 7 juillet 2022, C-696/20
ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.04.2020
Arrêt de la Cour du 23 avril 2020, C-401/18, Herst s.r.o
ArrêtCour de justice de l'Union européenne10.07.2019
Arrêt de la Cour du 10 juillet 2019, C-273/18, SIA „Kuršu zeme”
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.12.2018
Arrêt de la Cour du 19 décembre 2018, C-414/17, AREX CZ a.s
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.04.2018
Arrêt de la Cour du 19 avril 2018, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.07.2017
Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-386/16, « Toridas » UAB
ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.06.2017
Arrêt de la Cour du 14 juin 2017, C-26/16
ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.03.2014
Arrêt de la Cour du 6 mars 2014, C-606/12, Dresser-Rand SA
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.07.2012
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2012, C-284/11, EMS-Bulgaria Transport OOD
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2010
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2010, C-84/09
ArrêtTribunal de l'Union européenne09.09.2026
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2026, T-614/25
ArrêtTribunal de l'Union européenne25.02.2026
Arrêt du Tribunal du 25 février 2026, T-638/24
ArrêtTribunal de l'Union européenne03.12.2025
Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025, T-646/24
Conclusions de l'avocat généralTribunal de l'Union européenne29.10.2025
Conclusions de l'avocat général Martín y Pérez de Nanclares du 29 octobre 2025, T-638/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2024
Conclusions de l'avocat général Collins du 6 juin 2024, C-243/23
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.04.2022
Conclusions de l'avocat général Emiliou du 7 avril 2022, C-696/20
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.02.2020