JurielDocuments qui citent ce texte
15Tribunal
ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2022
Arrêt de la Cour du 8 décembre 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH
11occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.04.2018
Arrêt de la Cour du 19 avril 2018, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
6occurrences
ArrêtTribunal de l'Union européenne07.10.2026
Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2026, T-773/25
7occurrences
ArrêtTribunal de l'Union européenne09.09.2026
Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2026, T-614/25
5occurrences
ArrêtTribunal de l'Union européenne03.12.2025
Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025, T-646/24
4occurrences
JugementTribunal de première instance de Mons23/1522/A10.07.2025
Transferts de biens vers des entrepôts
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2022
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juillet 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH
10occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
2occurrences
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG
3occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2026)
2occurrences
Commentaire administratif27.02.2025
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.02.2025)
2occurrences
Commentaire administratif01.03.2024
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2024)
2occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (15.05.2023)
2occurrences
Commentaire administratif12.05.2022
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.04.2022)
2occurrences
Commentaire administratif01.07.2021
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.07.2021)
2occurrences