Article 171, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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171 14.04.2025

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En vigueur

Article 171, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-171

Article
171
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

23

Cour suprêmeCour d'appel

ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.03.2026

Arrêt de la Cour du 12 mars 2026, C-527/24

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne23.10.2025

Arrêt de la Cour du 23 octobre 2025, C-234/24

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne16.05.2024

Arrêt de la Cour du 16 mai 2024, C-746/22, Slovenské Energetické Strojárne a.s

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2021

Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-396/20, CHEP Equipment Pooling NV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.10.2021

Arrêt de la Cour du 21 octobre 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS

13occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2020

Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-346/19

3occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2020

Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-371/19

11occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne11.06.2020

Arrêt de la Cour du 11 juin 2020, C-242/19, CHEP Equipment Pooling NV

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne02.05.2019

Arrêt de la Cour du 2 mai 2019, C-133/18, Sea Chefs Cruise Services GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne14.02.2019

Arrêt de la Cour du 14 février 2019, C-562/17, Nestrade SA

2occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.03.2018

Arrêt de la Cour du 21 mars 2018, C-533/16, Volkswagen AG

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne21.09.2017

Arrêt de la Cour du 21 septembre 2017, C-441/16, SMS group GmbH

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne06.02.2014

Arrêt de la Cour du 6 février 2014, C-323/12, E.ON Global Commodities SE

5occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne25.10.2012

Arrêt de la Cour du 25 octobre 2012, C-318/11, Daimler AG

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.12.2011

Arrêt de la Cour du 15 décembre 2011, C-624/10

8occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne15.07.2010

Arrêt de la Cour du 15 juillet 2010, C-582/08

11occurrences

ArrêtCour de cassationF.20.0068.N25.06.2021

Assujetti non-établi dans l’Union européenne, Droit à restitution

1occurrence
4occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.05.2025

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 mai 2025, C-234/24

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne22.04.2021

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 22 avril 2021, C-80/20, Wilo Salmson France SAS

1occurrence