JurielDocuments qui citent ce texte
13Tous les types13Jurisprudence européenne2Jugements1Fiches de commentaire administratif5Circulaires2Arrêtés royaux3
Tribunal
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Arrêté royal
Arrêté royal n° 56, article 25
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne17.12.2020
Arrêt de la Cour du 17 décembre 2020, C-346/19
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ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.11.2020
Arrêt de la Cour du 18 novembre 2020, C-371/19
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JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.06.2017
Remboursement de la TVA
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Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/99 relative à l’arrêté royal
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Circulaire22.12.2009
Remboursement de la taxe, directive européenne
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Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
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Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
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Commentaire administratif13.11.2023
Droit à déduction (01.11.2023)
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Commentaire administratif01.12.2022
Droit à déduction (01.12.2022), Chapitre 11
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Commentaire administratif01.11.2021
Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11
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