JurielDocuments qui citent ce texte
54Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21/4897/A07.12.2023
Exportation, Voyageur, Exemption, exonération
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.06.2017
Remboursement de la TVA
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/99 relative à l’arrêté royal
Circulaire22.11.2021
Circulaire 2021/C/101 relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport
Circulaire27.10.2021
Circulaire 2021/C/96 relative à l’exemption de TVA applicable aux services de transport
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne16.07.2020
Conclusions de l'avocat général Campos Sánchez-Bordona du 16 juillet 2020, C-656/19, BAKATI PLUS Kereskedelmi és Szolgáltató Kft
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne10.04.2019
Conclusions de l'avocat général Hogan du 10 avril 2019, C-291/18, Grup Servicii Petroliere SA
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne12.07.2018
Conclusions de l'avocate générale Sharpston du 12 juillet 2018, C-495/17, Cartrans Spedition Srl
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne07.09.2017
Conclusions de l'avocat général Bot du 7 septembre 2017, C-307/16
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne04.09.2014
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 4 septembre 2014, C-144/13 e.a., VDP Dental Laboratory NV
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne26.05.2011
Conclusions de l'avocat général Bot du 26 mai 2011, C-274/10
Circulaire22.12.2009
Remboursement de la taxe, directive européenne
Commentaire administratif15.03.2026
Les prestations de services liées au transport international (15.03.2026)
Commentaire administratif01.03.2026
Acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
Commentaire administratif15.09.2025
Droit à déduction (01.09.2025)
Commentaire administratif12.03.2025
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2025)
Commentaire administratif14.02.2025
Acquisitions intracommunautaires (01.02.2025)
Commentaire administratif20.12.2024
Droit à déduction (01.12.2024)
Commentaire administratif18.09.2024