Article 141, directive TVA 2006/112 · Législation européenne

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141 14.04.2025

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En vigueur

Article 141, directive TVA 2006/112

https://juriel.be/fr/droit-union/directive-tva-2006-112/article-141

Article
141
Version consolidée du
14.04.2025

Documents qui citent ce texte

17

Tribunal

ArrêtCour de justice de l'Union européenne08.12.2022

Arrêt de la Cour du 8 décembre 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH

6occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne19.04.2018

Arrêt de la Cour du 19 avril 2018, C-580/16, Firma Hans Bühler KG

22occurrences

ArrêtCour de justice de l'Union européenne26.07.2017

Arrêt de la Cour du 26 juillet 2017, C-386/16, « Toridas » UAB

3occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne07.10.2026

Arrêt du Tribunal du 7 octobre 2026, T-773/25

6occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne09.09.2026

Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2026, T-614/25

7occurrences

ArrêtTribunal de l'Union européenne03.12.2025

Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2025, T-646/24

27occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons23/1522/A10.07.2025

Transferts de biens vers des entrepôts

1occurrence

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne14.07.2022

Conclusions de l'avocate générale Kokott du 14 juillet 2022, C-247/21, Luxury Trust Automobil GmbH

7occurrences

Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne30.11.2017

Conclusions de l'avocat général Bot du 30 novembre 2017, C-580/16, Firma Hans Bühler KG

23occurrences
1occurrence